L’ingénierie patrimoniale désigne les interventions complexes qui mobilisent simultanément le droit, la fiscalité, la finance et la stratégie familiale. Ce sont les chantiers qui ne souffrent pas l’improvisation : optimiser la trésorerie excédentaire d’une société, structurer la cession d’une entreprise pour préserver la valeur construite, organiser la transmission à ses héritiers ou à ses successeurs. Trois opérations différentes, une même exigence : anticiper, structurer, coordonner.
Ces missions constituent le cœur de notre expertise chez Leoma Patrimoine.
Elles requièrent une maîtrise technique approfondie des dispositifs disponibles (apport-cession, Pacte Dutreil, démembrement, holding, contrats de capitalisation IS) et une capacité à coordonner les intervenants spécialisés : notaires, avocats fiscalistes, experts-comptables. Notre rôle est celui d’architecte patrimonial et de chef d’orchestre de l’opération, de la réflexion initiale à la mise en œuvre.
Ce qui distingue l’ingénierie patrimoniale du conseil classique
Un conseil patrimonial classique répond à une question : où placer tel capital, dans quelle enveloppe, avec quel niveau de risque ? L’ingénierie patrimoniale répond à des questions d’une autre nature : comment faire en sorte que la vente d’une entreprise génère un patrimoine plutôt qu’une facture fiscale ? Comment transmettre une société familiale à ses enfants sans exposer les héritiers à des droits de mutation qui les contraignent à vendre ? Comment faire travailler des excédents de trésorerie sans fragiliser le BFR ni subir une imposition annuelle disproportionnée ?
Ces questions n’ont pas de réponse standard. Elles nécessitent un diagnostic précis de la situation (entreprise, patrimoine personnel, situation familiale, horizon) avant que les outils ne puissent être mobilisés dans le bon ordre et dans les bons délais. C’est exactement ce que nous apportons.
Nos trois axes d’intervention
Trésorerie d’entreprise
Excédents de trésorerie · Horizons court/moyen/long · IS · Capitalisation · Produits structurés · SCPI · FPS
Une trésorerie excédentaire qui dort sur un compte courant perd de la valeur réelle chaque année. Faire travailler ces excédents intelligemment, c’est améliorer la rentabilité globale de l’entreprise sans fragiliser son exploitation. La première étape est toujours la même : distinguer la trésorerie opérationnelle (indispensable, liquide, sans risque) de la trésorerie structurellement excédentaire, qui peut et doit être investie sur des horizons distincts. Comptes à terme, contrats de capitalisation IS, produits structurés à capital protégé, SCPI, fonds professionnels spécialisés : chaque solution répond à un horizon et à un profil de risque précis. Nous réalisons un diagnostic de votre structure de trésorerie avant toute préconisation et coordonnons notre intervention avec votre expert-comptable pour garantir la cohérence fiscale et comptable des choix retenus.
Cession d’entreprise
Apport-cession 150-0 B ter · Holding · Report d’imposition · Réinvestissement 60 % · Réemploi · Pacte Dutreil
Céder son entreprise est l’une des opérations patrimoniales les plus significatives et les plus exposées fiscalement. Sur une plus-value de 2 M€, le Prélèvement Forfaitaire Unique représente 600 000 € de prélèvements. Le régime de l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) permet de reporter cette imposition en apportant les titres à une holding avant la vente : la holding encaisse le produit de cession intégral, sans frottement fiscal, et dispose de la totalité du capital pour le réinvestir. La condition : soit conserver les titres apportés trois ans, soit réinvestir 60 % du produit dans des activités économiques éligibles dans les deux ans. Combinée au Pacte Dutreil pour la transmission des titres de la holding, cette stratégie constitue l’une des architectures fiscales les plus efficaces du droit patrimonial français. Elle se prépare plusieurs années en avance : c’est précisément là qu’intervient notre accompagnement.
Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil · Abattement 75 % · Démembrement · Donation avant cession · SCI · Holding familiale · Équité héritiers
Transmettre une entreprise à ses héritiers ou successeurs, c’est à la fois un acte juridique, un geste familial et une opération patrimoniale. Le Pacte Dutreil (article 787 B du CGI) est le dispositif central : il permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, sous conditions d’engagements de conservation. Sur une entreprise valorisée à 4 M€, l’assiette taxable tombe à 1 M€. Le démembrement de propriété des titres (donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit) permet une transmission progressive avec une assiette de droits réduite, sans perte de contrôle opérationnel. La donation avant cession purge la plus-value latente avant la vente. Ces dispositifs se combinent et se planifient : leur efficacité est directement proportionnelle à l’horizon sur lequel on les engage. Nous assurons la coordination complète de l’opération, du diagnostic initial à la mise en œuvre avec les conseils juridiques et notariaux.
Notre rôle : architecte et coordinateur
L’ingénierie patrimoniale est par nature multidisciplinaire. Une opération de cession mobilise simultanément le droit des sociétés, la fiscalité des plus-values, le droit successoral et la stratégie d’allocation du capital post-cession. Aucun de ces sujets ne peut être traité isolément sans risquer l’incohérence ou le contre-sens.
Notre rôle n’est pas de substituer notre expertise à celle des avocats, notaires et experts-comptables : c’est de piloter la cohérence globale de l’opération, d’identifier les leviers disponibles avant qu’il ne soit trop tard pour les activer et d’assurer la continuité entre la préparation de l’opération et l’organisation du patrimoine qui en résulte.
En pratique : nous intervenons en amont, nous coordonnons les intervenants spécialisés et nous restons présents après l’opération pour accompagner le réemploi du capital et la construction de la stratégie patrimoniale de la nouvelle étape de vie.
La règle d’or : commencer tôt
La quasi-totalité des dispositifs d’ingénierie patrimoniale ont une exigence commune : ils nécessitent du temps pour être mis en place dans des conditions optimales et juridiquement solides. Un Pacte Dutreil souscrit trop tard manque de robustesse. Un apport-cession réalisé trop proche de la cession peut être requalifié. Un démembrement opéré la veille d’une donation perd une grande partie de son efficacité.
Notre recommandation systématique : engager la réflexion sur ces sujets au moins trois à cinq ans avant l’horizon envisagé. Non pas pour décider tout de suite, mais pour avoir le temps de décider bien.
