Le PEA est l’outil de référence pour investir en actions européennes dans un cadre fiscal protecteur. Passé cinq ans, les gains accumulés, plus-values comme dividendes réinvestis, sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ce n’est pas une niche : c’est une logique de long terme récompensée par la loi.

Il s’adresse aux particuliers qui souhaitent construire un portefeuille actions sur plusieurs années, en gardant la maîtrise de leurs arbitrages et de leur stratégie. Chez Leoma Patrimoine, nous l’intégrons dans une allocation globale cohérente avec vos autres enveloppes.

Fonctionnement

À l’ouverture, le PEA comprend deux comptes indissociables : un compte-titres pour loger vos valeurs mobilières et un compte espèces pour les flux (versements, produits de vente, dividendes). Les sommes versées servent à acquérir des titres éligibles, principalement des actions et fonds investis en actions d’entreprises européennes.

Les règles de base :

Plafond de versements : 150 000 € par personne (300 000 € pour un couple, chacun titulaire de son propre plan)
Ce plafond porte sur les versements, non sur la valeur du portefeuille : la croissance du capital ne remet pas en cause les avantages acquis
Un seul PEA par personne physique, obligatoirement domiciliée fiscalement en France
Transfert possible d’un établissement à un autre sans clôture, et sans perdre l’antériorité fiscale

Fiscalité : la mécanique des 5 ans

C’est la règle centrale du PEA. Tant que le plan est actif et qu’aucun retrait n’est effectué avant son 5ème anniversaire, les dividendes réinvestis et les plus-values latentes ne supportent aucune imposition. L’exonération d’impôt sur le revenu devient définitive à partir de ce seuil.

Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur les gains nets lors d’un rachat, quelle que soit la date : c’est la seule imposition résiduelle après 5 ans. Avant 5 ans, un retrait entraîne la clôture du plan et la taxation des gains au PFU de 30 %.

Cette mécanique simple encourage ce qu’elle récompense : rester investi, laisser les intérêts composés travailler, ne pas arbitrer sous contrainte fiscale.

PEA et succession : ce qu’il faut anticiper

Le PEA ne se transmet pas en tant qu’enveloppe. Au décès du titulaire, le plan est automatiquement clôturé. Les gains nets réalisés depuis l’ouverture sont alors exonérés d’impôt sur le revenu — sans condition de durée, même si le plan avait moins de 5 ans à la date du décès. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent et leur montant est déductible de l’actif successoral.

Les titres détenus dans le PEA intègrent la succession à leur valeur liquidative au jour du décès, après déduction des prélèvements sociaux. Les héritiers peuvent les conserver sur un compte-titres ordinaire ou les céder. Mais ils ne peuvent pas les transférer sur leur propre PEA.

Ce point mérite d’être intégré dans la réflexion patrimoniale globale : selon la composition du patrimoine, d’autres enveloppes (assurance-vie notamment) seront plus efficaces pour la transmission. Le PEA reste avant tout un outil de capitalisation long terme.

Le PEA-PME-ETI : aller plus loin dans l’économie réelle

Le PEA-PME-ETI est un plan complémentaire au PEA classique, régi par les mêmes règles fiscales, mais orienté vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes — cotées ou non cotées pour certains titres éligibles.

Son intérêt principal :

Plafond de versements propre : 75 000 € par personne
Cumulable avec le PEA classique : plafond total de 225 000 € par personne, 450 000 € pour un couple
Même exonération d’IR sur les gains après 5 ans
Accès à des entreprises à fort potentiel de croissance, hors des grands indices

C’est un outil de diversification pertinent pour les investisseurs qui souhaitent exposer une partie de leur portefeuille à des entreprises plus dynamiques, tout en maintenant le cadre fiscal protecteur du PEA. Son usage nécessite une sélection rigoureuse des valeurs et c’est là qu’un accompagnement professionnel fait la différence.

Notre approche

Le PEA s’inscrit rarement seul dans un patrimoine bien structuré. Nous l’intégrons dans une réflexion d’ensemble : quelle part allouer aux actions européennes ? Quelle complémentarité avec un CTO pour les valeurs hors zone euro ? Comment articuler PEA et assurance-vie selon votre horizon de transmission ?

Nous gérons ou conseillons les arbitrages dans la durée, en cohérence avec l’évolution de votre situation et des marchés.