Un conseil patrimonial ne peut être vraiment indépendant que si la façon dont il est rémunéré est claire, comprise et acceptée par le client dès le départ. C’est pourquoi nous présentons ici, sans ambiguïté, les deux modes de rémunération de Leoma Patrimoine et les situations dans lesquelles chacun s’applique.
Cette transparence n’est pas seulement une obligation réglementaire pour un CIF. C’est un engagement de fond : vous savez exactement ce que vous payez, à quel moment et pourquoi.
Mode 1 : Commissionnement sur les actes d’intermédiation
Pour les opérations d’investissement que nous mettons en place : ouverture d’un contrat d’assurance-vie, souscription d’un produit structuré, acquisition de parts de SCPI, mise en place d’un PER, notre rémunération prend la forme d’une commission prélevée sur les frais d’entrée du produit souscrit.
Ces frais d’entrée sont versés par la société partenaire (compagnie d’assurance, société de gestion, établissement financier), pas directement par le client. Ils sont intégralement transparents : ils figurent dans les documents réglementaires de chaque produit (DIC, DICI, notice d’information) que nous vous remettons avant toute souscription.
Les frais d’entrée facturés varient selon la nature du produit et la complexité du dossier :
- De 1 % à 4,5 % des sommes investies selon les produits et les conditions négociées
- Leoma Patrimoine perçoit ces frais déduction faite de la part revenant à la plateforme de distribution
- Aucun frais d’entrée caché : tout ce que vous payez est indiqué dans la documentation contractuelle
Ce mode de rémunération est sans coût immédiat supplémentaire pour le client. Il est commun à l’ensemble des réseaux de distribution de produits financiers : banques, assureurs, CGP. Ce qui distingue un CGP indépendant, c’est l’absence de pression commerciale sur un produit plutôt qu’un autre : notre sélection repose exclusivement sur la pertinence de la solution pour votre situation.
Mode 2 : Honoraires de conseil
Certaines missions de conseil ne donnent pas lieu à une souscription de produit et donc pas à un commissionnement. Pour ces missions, nous facturons des honoraires de conseil, définis dans une lettre de mission signée avec le client avant tout engagement.
Ces honoraires s’appliquent notamment pour :
- La réalisation d’un bilan patrimonial initial complet
- Les études et diagnostics fiscaux ou patrimoniaux complexes
- Les missions de conseil aux entreprises sur leur trésorerie, leur prévoyance ou leur épargne salariale
- Les missions ponctuelles à la demande : étude successorale, analyse d’un portefeuille existant, préparation d’une cession
Les honoraires peuvent être structurés de deux façons selon la nature de la mission :
- Honoraires conditionnels, liés aux objectifs définis et aux résultats obtenus, déterminés ensemble en amont
- Tarif forfaitaire, défini contractuellement dans la lettre de mission, quel que soit le temps passé
Grille tarifaire
Les tarifs ci-dessous sont indicatifs. Ils s’appliquent sauf dispositions particulières définies dans la lettre de mission.
Particuliers
| Prestation | Tarif HT | Tarif TTC (TVA 20 %) |
|---|---|---|
| Tarif horaire — consultation Particuliers | 150 € | 180 € |
| Bilan patrimonial initial (au-delà de 3 jours : + 500 € HT / jour supplémentaire) | 1 000 € | 1 200 € |
Entreprises
| Prestation | Tarif HT | Tarif TTC (TVA 20 %) |
|---|---|---|
| Tarif horaire – consultation Entreprises | 250 € | 300 € |
| Forfait journée (base 7 h par jour ouvré) | 1 400 € | 1 680 € |
| Étude d’optimisation des actifs en trésorerie | 500 € | 600 € |
Toute mission donne lieu à l’émission d’une lettre de mission préalable, précisant la nature des prestations, leur durée estimée, le mode de facturation retenu et les modalités de règlement. Aucune prestation facturée n’est engagée sans votre accord écrit.
Ce que notre modèle de rémunération garantit
Notre indépendance repose sur une règle simple : nous ne percevons de commissionnement que sur des produits que nous recommanderions de toute façon. Jamais un produit n’est proposé parce qu’il nous rémunère mieux, toujours parce qu’il correspond à votre situation et à vos objectifs.
Trois garanties concrètes découlent de ce modèle :
- Transparence totale : les frais d’entrée et honoraires sont communiqués avant toute décision. Vous n’avez pas de surprise à la souscription.
- Absence de conflit d’intérêt : nous ne sommes liés à aucun réseau de distribution exclusif. Notre recommandation n’est jamais contrainte par un accord commercial avec un producteur.
- Traçabilité contractuelle : chaque mission donne lieu à une lettre de mission signée. Chaque commission perçue figure dans le Document d’Entrée en Relation (DER) remis dès le premier contact.
Ce cadre est conforme aux exigences réglementaires applicables aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF), encadrées par l’AMF et la directive MIF2. Il est contrôlé annuellement dans le cadre de notre adhésion à la CNCGP.
